Entreprises Riel

Entreprises Riel est une entreprise privée à but non lucratif, régie par un conseil d’administration composé d’un maximum de douze administrateurs et établi de la façon suivante : trois sont nommés par les conseillers municipaux du district Riel de la ville de Winnipeg et neuf sont à élire par les membres dont cinq de Saint-Boniface, deux de Saint-Norbert et deux de Saint-Vital.

Membres de la corporation

Les membres de la corporation sont les personnes physiques qui satisfont aux conditions suivantes :

1. la personne est âgée de dix-huit (18) ans ou plus;
2. la personne ne fait pas l’objet d’une déclaration judiciaire portant qu’elle est inhabile sur le plan mental;
3. la personne n’est pas être en état de faillite;
4. la personne n’a pas été trouvée coupable d’infraction criminelle qui pourrait porter atteinte à la bonne réputation de la corporation;
5. si la personne est résidente de la région Riel, elle est aussi propriétaire ou cadre supérieur d’une entreprise ou d’un organisme (et de leurs filiales), situés à l’intérieur ou à l’extérieur de la région Riel;
6. si la personne est résidente de la région Riel, elle est aussi propriétaire ou cadre supérieur d’une entreprise ou d’un organisme (et de leurs filiales), situés à l’intérieur ou à l’extérieur de la région Riel;
7. si la personne n’est pas résidente de la région Riel, elle est toutefois propriétaire ou cadre supérieur d’une entreprise ou d’un organisme (et de leurs filiales), situés à l’intérieur de la région Riel;
8. la personne est francophone;
9. la personne a fait demande au Conseil d’inscrire son nom sur la liste des membres de la corporation;
10. la personne a payé les frais d’admission si de tels frais ont été prescrits par le Conseil;
11. la personne a satisfait toute autre condition raisonnable prescrite par le Conseil agissant en conformité avec le présent règlement; et
12. la personne a été admise à titre de membre par résolution des administrateurs.